Retour à la réalité (reprise d’un post du 27/9/08)
Posted by Hervé de Bressy on 28th février 2009
Reprise d’un post initialement publié sur mon ancien site le 27/9/2008, après le “discours de Toulon” de Nicolas Sarkozy.
“En présentant aujourd’hui les perspectives d’exécution du budget 2008 et le projet de budget 2009, et dans la foulée du discours du Président de la République à Toulon, le Gouvernement vient de passer par pertes et profits les utopies de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Le budget 2008 sera déficitaire de € 49 milliards (contre 41,4 initialement prévus), et M. Woerth prévoit d’ores et déjà un déficit de € 52 milliards en 2009, contre 37 milliards initialement projetés. En conséquence, tous les projets de futures baisses d’impôts sont abandonnés. Les promesses de retour à l’équilibre budgétaire, promis par la France à ses partenaires européens pour 2010, unilatéralement reporté en 2012, sont devenues parfaitement irréalistes. Nous sommes plus que jamais le vilain petit canard de la classe européenne.
Je prends acte que le Gouvernement a fait foin de ses belles promesses. Invitons-le à regarder maintenant la réalité en face, et à la dire aux Français :
Alors que l’Etat dépense (environ) € 320 milliards par an (charge de la dette comprise), il n’encaisse que € 270 milliards de recettes. Le gouvernement ayant renoncé aux baisses d’impôts, et Nicolas Sarkozy s’étant engagé à ne pas les augmenter, il ne reste de solution que dans la réduction des dépenses publiques, à hauteur de € 50 milliards, soit 1/6ème du total. On comprend à quel point les € 15 milliards du paquet fiscal nous manquent aujourd’hui.
Exprimé en salaires annuels, ces € 50 milliards qui nous manquent représentent environ 1,5 million de postes de fonctionnaires, soit 3/4 de la fonction publique d’Etat ( 1.9 millions, hors retraités) concernée par ce budget ! Il faudrait anéantir l’Etat pour équilibrer les comptes, ce qui est absurde. On voit donc bien combien paraissent futiles les 30 000 suppressions de postes promises pour cette année. Les Français ressentiront durement le retrait du service public, mais il n’y aura aucun changement dans le déficit et l’accumulation de la dette.
1) Il y a peu de postes de dépenses auxquels s’attaquer :
- le traitement des agents de l’Etat (90 milliards) et les pensions de retraite (30 milliards), représentent à eux deux le 1er poste. Les retraites n’étant pas compressibles et étant plutôt appelées à augmenter avec l’allongement de la vie et le papy boom, seuls les traitements sont concernés. 30 000 postes supprimés permettent d’espérer (c’est un ordre de grandeur) € 1 milliard d’économies annuelles. Dans quels effectifs peut-on se permettre de “tailler” ?
- L’Education Nationale, avec 1,1 million de personnes, semble un énorme réservoir où il est tentant de frapper, mais c’est socialement extrèmement dangereux (voir ci-dessous). Les 200 000 fonctionnaires du ministère de l’économie (douanes, impôts…) me paraissent devoir fournir un gros contingent, car leurs effectifs n’ont pas suivi l’informatisation de la gestion… Ajoutons également que la fonction publique doit aussi pouvoir proposer des salaires attractifs aux jeunes diplômés pour espérer attirer les compétences. Cela induit une pression à la hausse sur les traitements, qui absorbe les gains obtenus par les réductions d’effectifs.
- l’Education Nationale, la recherche et l’enseignement supérieur représentent ensemble € 80 milliards. alors que notre natalité se maintient à un niveau élevé (et donc les effectifs d’élèves dans les écoles), que nos universités sont sous-financées, que l’échec scolaire continue de progresser, que nos entreprises ont besoin de personnels de plus en plus qualifiés, est-il raisonnable de sabrer dans ce poste de dépense ?
- la Défense Nationale compte pour € 35 milliards. Depuis plusieurs décennies nous rognons sur ce budget. Aller plus loin dans la réduction de nos dépenses militaires suppose un choix : la défense de nôtre rôle international et en particulier de notre siège permanent au Conseil de Sécurité des Nations-Unies, ou bien le repli sous le parapluie états-uniens, dont on a vu avec l’Irak et l’Afghanistan où il pouvait nous mener.
- le Travail et la Solidarité, pour € 26 milliards. Alors que la crise financière va faire exploser le chômage, est-ce le moment de désinvestir ce secteur ?
- les Transports, pour € 10 milliards. Il est impensable d’abandonner ce poste de dépense à l’heure où nous devons repenser toute notre infrastructure de transport de fret et de passagers, prix de l’énergie et engagements écologiques obligent.
- Un dernier poste, qui n’est étrangement pas comptabilisé comme une dépense, est le service de la dette. Il se situera nettement au-dessus de € 50 milliards l’année prochaine… l’encours de la dette devant dépasser les € 1 300 milliards courant 2009.
2) Quelles conclusions en tirer ?
Je crois que les économies liées aux réductions d’effectifs ne sauront être que marginales. Au grand maximum et en supprimant 300 000 postes dans l’Education et au ministère des finances, on peut en espérer € 10 milliards d’économies. C’est largement insuffisant, et les conséquences sur la présence de l’Etat là où il est le plus nécessaire risquent de créer des problèmes au final plus coûteux encore.
===> Conclusion 1 : nous ne saurons pas baisser les dépenses de 50 milliards d’€ dans un avenir proche. Je n’ai aucun plaisir à le dire, mais nous n’échapperons pas à l’impôt. Que ceux qui croient encore aux promesses sarkozyennes reviennent du pays imaginaire à tire-d’aile !
Si vous avez bien compté, vous aurez constaté que le déficit et le service de la dette sont d’un montant équivalent. En résumé, s’il n’y avait pas de dette, il n’y aurait pas de déficit. Il ne s’agit pas que d’une coïncidence amusante, il y a là-derrière une profonde signification : hors service de la dette, recettes et dépenses de l’Etat sont aujourd’hui, grosso-modo, à l’équilibre.
===> Conclusion 2 : le fonctionnement de l’Etat n’est plus en soi générateur de déficit. C’est la dette qui génère une charge d’intérêt que nous ne savons pas financer.
3) Vers une structure de défaisance
Je suggère que nous créions une structure de défaisance, qui sépare le budget annuel de l’Etat de la charge de la dette. Cela pourrait passer par un ministère dédié au sein du gouvernement, ou par la création d’une agence nationale sous contrôle du Parlement. Cet “Agence Nationale de Gestion des Actifs et de la Dette (ANGAD)” se verrait allouer des financements spécifiques, au moins égaux à la charge des intérêts (soit 50 milliards / an).
En échange de cette défaisance, l’Etat aurait obligation de présenter et d’exécuter des budgets en équilibre de fonctionnement. Sa capacité à lever de nouveaux emprunts, exclusivement dans une optique d’investissement, serait limitée à un montant plafond de la dette publique, votée par le Parlement, lequel aurait constitutionnellement obligation d’allouer à l’ANGAD les ressources supplémentaires nécessaires.
L’Etat cèderait à l’ANGAD ses actifs (parts d’entreprises publiques et privées, patrimoine immobilier, produit des dations…), et devrait verser une redevance pour ceux d’entre eux qu’il utilise, comme par exemple la location des bâtiments. L’ANGAD aurait pour mission d’optimiser la gestion de ces actifs et d’en tirer un maximum de revenus. En cas de revente à des intérêts privés, le produit de la vente serait statutairement alloué au remboursement du capital et non au paiement des intérêts.
Les excédents budgétaires de l’Etat seraient reversés à l’ANGAD ;
Un “paquet fiscal” dédié au financement de la redevance de l’Etat à l’ANGAD pourrait être créé, alimenté par (entre autres exemples possibles) :
- la suspension des niches fiscales (50 milliards d’€ d’exonérations en tout genre…) ;
- le produit de la lutte contre la fraude fiscale ;
- le rétablissement de l’impôt sur les successions, avec un taux lui permettant de se substituer à l’ISF (lequel serait supprimé)
- arrêt du financement de la réduction du temps de travail (35 heures), et de celui dédié à l’augmentation du temps de travail (heures sup’ du paquet fiscal…) dont les coûts aujourd’hui s’additionnent alors que leurs effets s’annulent. Une des plus belles imbécillités que l’affrontement droite-gauche a produit dans ce pays ;
La dette actuelle s’est accumulée à la suite de 30 années de déficits publics. Pour la ramener à des proportions acceptables, il faut envisager une durée similaire. Pour commencer à rembourser le capital, il faut allouer au minimum 50 milliards d’€ à cette agence de la dette. Chaque fois que ce montant sera dépassé, on aura remboursé un peu de capital, et donc réduit la charge de la dette pour l’année suivante. On aura ainsi amorcé un cercle vertueux, celui de “qui paye ses dettes, s’enrichit”.
Hervé de Bressy
27 septembre 2008″
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