NB : Paul Jorion m’a fait l’honneur de publier ce billet en tant que “billet invité”. Qu’il en soit ici remercié.

L’Homme et le chimpanzé partagent 99% de leurs codes génétiques respectifs, mais savez-vous que nous avons également 70% de notre génome en commun avec… l’oursin violet ? Nous ressemblons physiquement au chimpanzé et avons avec lui de nombreux traits de comportement en commun. Les réalisations humaines – tant culturelles que technologiques - sont cependant extraordinairement plus réfléchies, complexes et abouties que celles de notre plus proche cousin, sans parler de l’oursin violet… Cela pour souligner que le génome définit les modalités de construction et d’ordonnancement d’un individu, et que de très légères transformations de ce code peuvent induire des changements considérables entre les êtres vivants.

Un système économique peut par certains aspects être comparé à un organisme vivant, dont le génome serait représenté par ses normes comptables, lesquelles ne sont rien d’autre que des modalités de calcul et d’ordonnancement de la valeur des choses. D’infimes modifications dans ces modalités de calcul peuvent induire des changements considérables dans la philosophie du système économique qu’elles définissent. Quel que soit le système qui verra le jour après la grande crise de transition où nous nous trouvons, il sera lui aussi doté de normes comptables, lesquelles ne diffèreront en apparence que fort peu de celles que nous utilisons aujourd’hui.

Je vais donc vous proposer aujourd’hui d’appliquer une thérapie génique au capitalisme, légère en apparence, mais en réalité si profonde qu’elle devrait conduire à donner un autre nom au nouveau système économique qui en résultera.

Notre actualité socio-économique des 30 dernières années a été remplie par les annonces de plans sociaux, de « licenciements boursiers » attribués au « capitalisme sauvage » . Nous avons vécu la compression de la masse salariale érigée en vertu, et les salariés en surnombre qualifiés de « mauvaise graisse », merci pour eux…

Nous sommes humainement révoltés de voir le peu de cas qui est fait des salariés dans les entreprises où l’actionnariat a acquis un poids trop grand. Pourtant les actionnaires qui poussent à licencier ne sont pas des monstres : ils aiment leurs enfants, sont appréciés de leur voisins, participent à des œuvres charitables… comme vous et moi. Pourquoi donc sont-ils conduits à se comporter de la sorte, dès lors qu’il s’agit de parler de l’entreprise ? Non pas parce que c’est dans leur nature, mais parce que c’est inscrit dans les gènes du capitalisme.

Réduire la masse salariale est le moyen le plus rapide d’améliorer la valeur comptable d’une entreprise, tout simplement parce les salariés n’y ont pas de valeur, au sens qu’ils ne sont pas comptabilisés autrement que comme une charge. Si vous prenez les comptes publiés de n’importe quelle société, cherchez-y les salariés. Vous ne les trouverez pas à l’actif ou au passif du bilan, mais uniquement en tant que salaires dans le compte de résultats, parmi les charges, aux côtés des achats de matières premières et des fournitures de bureau.

En licenciant des salariés on réduit aussitôt les charges tandis que les recettes, au moins dans un premier temps, se maintiennent. Le résultat brut et donc le bénéfice a alors été amélioré, sans impact sur la valeur des actifs. L’actionnaire est alors satisfait, puisque son capital n’a pas été entamé d’une part, la rentabilité de celui-ci accrue d’autre part.

Naturellement, nous savons bien que la richesse d’une entreprise, ce sont avant tout les hommes qui la composent avec leur savoir-faire, que les salariés sont avant tout une source de profit, car leur travail est supposé rapporter plus que le coût de leur salaire. Nous savons également qu’une politique perpétuelle de réduction des coûts salariaux mène, en général, à la faillite, la baisse de qualité du service faisant fuir les clients.

Il m’est donc venu une idée relativement simple destinée à corriger cette part défectueuse du génome capitaliste :

Donnons une valeur comptable à chaque contrat de travail passé entre l’employeur et son salarié, et inscrivons cette valeur à l’actif du bilan.

La valeur d’un contrat de travail pourrait être déterminée sur la base du salaire annuel, du niveau de formation acquis dans et hors de l’entreprise, de l’âge du salarié et de son ancienneté professionnelle, du niveau de responsabilités exercées… toutes règles restant naturellement encore à définir.

Sans pour l’instant s’attarder sur ces modalités de calcul, quelles seraient les conséquences de l’introduction d’une telle mesure ?

1)      juridiquement, le contrat de travail deviendrait la propriété de l’employeur la copropriété de l’employeur et du salarié:

-         l’employeur aurait la faculté de le céder à un tiers moyennant finance ;

-         le salarié conserverait la faculté de rompre (il ne s’agit pas de restaurer l’esclavage !), et il faudrait prévoir des protections à son égard afin que l’employeur ne puisse exiger d’être indemnisé, hors cas très particuliers ;

-     l’accord du salarié copropriétaire du contrat serait indispensable à toute proposition de transfert ;

2)      comptablement, les fonds propres des entreprises se trouveraient renforcés :

-         nous avons là une manière de recapitaliser des entreprises mises à mal par les ponctions exercées ces dernières années par des exigences de rendement intenables ;

-         perdre un salarié par démission, licenciement ou décès, reviendrait à perdre une valeur d’actif et affaiblir les fonds propres ;

3)      moralement, la relation salarié / employeur serait bouleversée :

-         le contrat de travail devenant un patrimoine de l’entreprise, celle-ci serait encouragée à « en prendre soin » et à fidéliser ses salariés au moyen de salaires convenables, de formations valorisantes, d’un cadre de travail attractif, de responsabilités accrues …

-         en cas de nécessité de réduire les effectifs, l’entreprise aurait la faculté de vendre une partie de ses contrats de travail à d’autres employeurs, à la manière d’une cession d’actifs. Le système d’assurance-chômage n’interviendrait que si le contrat de travail du salarié ne trouvait pas preneur.

Le diable est dans les détails et il est certainement un grand nombre de conséquences utiles ou nuisibles de cette proposition que je n’entrevois pas. Je vous la soumets néanmoins et attends vos commentaires avec appréhension. On ne s’improvise pas sans risque apprenti-sorcier de la génétique économique.

Puisque les mots ont un sens, mettre ainsi l’Homme au cœur de la valeur économique, au lieu du seul Capital, reviendrait à rebaptiser le Capitalisme en Humanisme.

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Le “mark-to-market” ou “quote au marché”, est la rêgle comptable progressivement instaurée au cours de la décennie 2000 qui oblige les entreprises à valoriser leurs actifs à leur valeur de marché, alors qu’auparavant la valeur affichée dans leur bilan correspondait à celle enregistrée lors de l’acquisition du bien. Les plus ou moins-values n’étaient enregistrées que si l’entreprise procédait de sa propre initiative à une réévaluation de son bien, ou tout simplement lorsque celui-ci était vendu. Avec l’obligation faite au grand groupes de publier des comptes trimestriels, on voit bien que le mark-to-market a donné une place considérable aux variations des prix immobiliers dans les résultats des entreprises et donc dans leur valeur boursière. Beaucoup en ont perdu la vision à long terme de leur activité première, pour s’enfermer dans une gestion financière sinon spéculative de court terme. Avec les conséquences que l’on sait.

J’ai dénoncé en mon temps (dans les cercles auxquels j’appartiens, et je dois l’admettre sans réaction d’intérêt détectable de mon auditoire), le mark-to-market comme un système de racket mis en place pour piller les entreprises au profit des fonds de pension anglo-saxons. Par le biais de la revalorisation de leurs actifs immobiliers, les entreprises se voyaient contraintes de constater des bénéfices virtuels, pour lesquels elles devaient verser des dividendes bien réels à leurs actionnaires. Ce faisant elles ont mis à mal leur fonds propres, masquant ce détournement de fonds par l’artifice comptable du mark-to-market, comme l’époux alcoolique qui remet de l’eau dans sa bouteille de vodka pour faire croire à son épouse qu’il n’y a pas touché…

Pour moi, le mark-to-market et la bulle immobilière étaient intrinsèquement liés, l’un alimentant l’autre. C’était toute l’économie qui se retrouvait indexée sur le secteur immobilier, lequel ne représentait pourtant que 7 à 10% de l’activité… Un fabricant de chaussures avec de mauvaises ventes pouvait afficher d’excellents résultats, simplement parce qu’il était propriétaire de son siège social et que l’immobilier avait monté. Nous constatons aujourd’hui la mécanique inverse, où le mark-to-market contraint les sociétés à constater des pertes virtuelles tout aussi déconnectées de leur activité. La société propriétaire de son siège social de toute éternité a pu afficher des bénéfices durant la décennie écoulée de ce seul fait, et maintenant des pertes, sans qu’à aucun moment elle n’aie procédé à la moindre transaction immobilière : elle a gagné puis perdu de l’argent sans faire commerce…

Le mark-to-market est donc une aberration qu’il faut abolir : la valeur d’un bien ne se calcule qu’en regard de la volonté de son propriétaire de le vendre et d’un acheteur potentiel de l’acquérir. En dehors d’un tel cas de figure, tout calcul de la valeur d’un bien est virtuelle et futile. On ne peut donner à un actif illiquide l’apparence de la liquidité. Autant comme par le passé laisser dans les comptes la valeur effectivement enregistrée lors de la dernière transaction, et ne constater la plus ou moins-value que lors de la transaction suivante.

Seulement voilà, depuis l’instauration du mark-to-market dans la décennie 2000, les entreprises ont, souvent à leur corps défendant, utilisé cette règle comptable pour enfler démesurément (et virtuellement) leurs actifs. Nous sommes donc maintenant face à un choix cornélien : suspendre aujourd’hui le mark-to-market (ce dont nous semblons prendre le chemin) et laisser les sociétés afficher des bilans fantaisistes peu propices au retour à la confiance, ou bien maintenir cette règle et constater comptablement et juridiquement la faillite de la plupart des grands groupes, laquelle conduirait à leur liquidation et à la mise au chômage de leurs salariés.

Dans la transition vers un nouveau système, nous devons donc réfléchir à un mécanisme permettant aux entreprises - dès lors que les actifs concernés sont détachés de leur activité première - de revenir comptablement à la dernière valeur de transaction effective de leurs actifs immobiliers, sans pour autant les contraindre à se déclarer en faillite. En ce qui concerne les valeurs mobilières (les “actifs toxiques”), il n’y aura malheureusement pas d’autre choix que de constater tôt ou tard les pertes.

L’actionnariat ayant été éhontément bénéficiaire du systême, il doit aujourd’hui assumer les conséquences des risques qu’il a engendré. Pour les recapitaliser après avoir constaté les pertes comptables, la loi devra donc fortement encadrer et restreindre (comptablement et fiscalement) la distribution des dividendes par les entreprises, le temps de reconstituer les fonds propres et, pour reprendre mon image, que la bouteille de vodka retrouve son contenu d’origine.

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Dans le débat escamoté autour de l’OTAN, il y a des arguments de poids à faire valoir contre la présence de la France dans le commandement intégré , qui sont de caractère organisationnels et structurels.

L’OTAN ne dispose que d’une seule et unique chaîne de commandement, qui fait que l’organisation ne dispose à tout instant que d’un seul état-major. De fait il ne lui est possible de mener qu’une seule et unique opération militaire à la fois (actuellement l’Afghanistan, qui a chronologiquement succédé au Kosovo). Dès lors, il suffit que le commandement états-unien de l’alliance impose une opération pour interdire en pratique l’organisation d’une seconde… Vous voulez vous interposer au Liban ? Pas possible, on est pris en Afghanistan ! (c’est juste un exemple).

Dans le mode d’organisation d’une défense européenne - telle que développée à l’initiative de la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Grêce entre 1995 et 2007 - chaque pays participant pouvait constituer le noyau d’un état-major, ce qui permettait  l’organisation d’autant d’opérations que de pays participants. C’est ce qui a permis la présence de l’EUFOR sous commandement français en RDC sans compromettre notre capacité d’engagement sur d’autres théatres d’opérations. Le développement de ces structures déjà existantes d’une défense européenne a été mis en sommeil depuis l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence. Cela relativise la vague promesse de promouvoir “de l’intérieur” une défense européenne qu’on a sabordé “à l’extérieur”.

De plus, les Etats-Unis se sont ingéniés à spécialiser chaque pays membre de l’OTAN dans un champ de compétences limitées. Aucun n’est capable à lui seul de mener une opération extérieure sans soutien logistique (et donc approbation politique) de la part des Etats-Unis. Restée hors de ce commandement intégré, la France a pu (à grand frais il est vrai), conserver une capacité d’intervention sur un large spectre maritime, aérien, terrestre, logistique ou de renseignement, d’où la position actuellement centrale de la France dans tout projet de défense européenne. Si la France perd cette capacité, elle ne sera plus en mesure de fédérer qui que ce soit, puisque ayant perdu son principal argument.

En résumé, un pays “intégré” perd peu à peu sa capacité à mener des opérations indépendantes sinon autonomes d’une part, et l’ensemble de l’organisation est techniquement, structurellement et politiquement incapable de mener une opération autre que celle décidée depuis les Etats-Unis par le Pentagone d’autre part.

En répondant aux exigences du commandement intégré, ce n’est pas seulement notre volonté d’indépendance qui est entravée, mais notre capacité pratique à l’exercer.

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J’ai lu avec intérêt plusieurs tribunes pressant l’Europe de prendre des mesures keynesiennes beaucoup plus vigoureuses pour contrer la récession. Après l’avoir fait en mode déguisé depuis l’automne, la BoE et maintenant la FED sont ouvertement passées en mode “planche à billets”, et la BCE est désormais priée de faire de même.

Ce débat me rappelle celui qui a eu lieu au cours des 10 dernières années, lorsque l’on reprochait déjà à la BCE d’avoir une politique de taux d’intérêts trop élevés (souvenez-vous d’une intervention télévisée de Nicolas Sarkozy dans ses premiers mois de présidence, où il vantait la “bonne” politique de la FED aux Etats-Unis, où “on baisse les taux et ça repart”. Or l’histoire récente a démontré que ce sont les taux bas et laxistes de la FED qui sont en grande partie responsables de l’implosion actuelle, et que les baisses de taux ne sauraient plus relancer une mécanique de fuite en avant de l’endettement irrémédiablement brisée.

Si l’Eurozone actionne à son tour la planche à billets, n’allons-nous pas ruiner l’échafaudage européen, au seul profit de la survie artificielle de la finance anglo-saxonne ? Les € imprimés de ce côté-ci de l’Atlantique le seront-ils vraiment à notre profit ? Avec notre marché intérieur d’un demi-milliard de personnes, notre épargne, notre appareil industriel, avons-nous vraiment intérêt à nous lancer dans l’inflation monétaire et la dévaluation compétitive comme on nous y invite depuis la tribune du New York Times ? Le sort de l’€ est-il vraiment de se désintégrer à la seule fin de ne pas abandonner le $ et la £ à leur triste sort ?

Telles sont les questions que je me pose…

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Le mot d’ordre de l’ensemble des dirigeants de la planète au cours des mois écoulés aura été la restauration du crédit comme priorité pour sauver l’économie du désastre. Je crois qu’il n’est pas de plus grande erreur de jugement, et que l’histoire retiendra ce point comme essentiel dans le déclenchement puis l’aggravation de la grande dépression socio-économique en cours.

Contrairement aux affirmations en vogue, le crédit n’est pas la solution à la crise. C’est l’excès de dettes qui est fondamentalement à l’origine de la bulle financière. Ce n’est donc pas dans la fuite en avant d’un accroissement de la dette que nous résoudrons nos difficultés.

La mécanique du crédit a pour objet d’acheminer l’argent depuis les lieux virtuels où il s’accumule vers les opérations économiques qui en ont besoin. Pour que cette mécanique fonctionne correctement, il faut veiller à maintenir la constance de deux paramètres :

• la source du crédit doit demeurer régulièrement alimentée.

L’alimentation naturelle est l’épargne, c’est-à-dire la fraction non dépensée des revenus des ménages, laquelle s’investit, se “place” en direction de l’investissement public (Obligations d’Etat diffusée via l’Assurance-Vie) ou privé (Actions ou obligations). Le public en général est dans ce cas le créancier et/ou le propriétaire des entreprises qui le servent. Je vois deux autres sources d’alimentation du crédit : l’une dans l’accélération de la circulation monétaire favorisée par la création d’instruments financiers complexes (A prête à B qui aussitôt prête à C qui prête instantanément à D etc., plus la chaîne est longue et les délais réduits et plus l’effet démultiplicateur est grand), l’autre dans la création monétaire favorisée par une politique laxiste des banques centrales.  Au cours des dernières décennies, il est évident que la politique reagano-thatchérienne a, via la compression salariale, défavorisée l’alimentation naturelle, laquelle a été compensée par l’alimentation artificielle des instruments financiers. Cette politique a également vu l’utilisation démultipliée du crédit à la consommation, afin de combler par le crédit le manque de revenus salariaux des ménages. Dans cette mécanique ce n’est plus le public qui est le créancier de l’économie mais une fraction de plus en plus étroite de celui-ci, à travers les actionnaires et dirigeants d’institutions financières se transformant en oligarques. Cette politique a été facilitée par la mondialisation, puisque la délocalisation de la production a découplé la relation qui existait dans le modèle fordien entre salariés et employeurs : les salariés ne sont en général plus les clients de leur entreprise, cette dernière n’est donc plus incitée à leur servir un salaire promouvant leur capacité à acquérir ses produits. Tous les salariés de la planète tendent à travailler pour l’export plutôt que leur marché intérieur, permettant ainsi une politique salariale compressive.

• la solvabilité des emprunteurs doit être préservée.

Par solvabilité on entend naturellement la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette au terme prévu. Il est là aussi évident qu’une politique laxiste consistant à développer le crédit à la consommation au détriment de l’épargne des ménages n’était pas garante à long terme de la solvabilité des emprunteurs. De même en matière immobilière, où les taux d’intérêts faibles et l’abaissement des règles prudentielles ont conduit en une courte période une fraction importante des classes moyennes à acheter leur logement au lieu de continuer à le louer, lequel achat s’est effectué à un prix exagéré hors des normes historiques (5 à 6 fois le revenu annuel au lieu de 3 fois). Concernant les entreprises, la facilité d’accès au crédit a réduit l’obligation qui leur était autrefois faite de dégager des capacités d’autofinancement, accroissant ce faisant leur besoin de crédit pour fonctionner et investir. En plus de cela, la complexification des instruments financiers a rendu illisible la lecture des comptes des entreprises (en particulier financières), et donc illusoire leur notation économique. A quelques jours de sa faillite, Lehman Brothers était toujours affectée de la meilleure note de crédit à long terme.

Compte tenu du jeu de massacre qui a consisté à restreindre la capacité d’épargne des ménages (notamment aux Etats-Unis où le taux d’épargne des ménages est brièvement devenu négatif en 2004-2006) et la capacité d’autofinancement des entreprises d’une part, à laisser contourner les règles prudentielles, laissant ainsi s’endetter les acteurs économiques au-delà du raisonnable d’autre part, la mécanique du crédit telle que nous l’avons connue ces 15 dernières années est aujourd’hui brisée au-delà de toute possibilité de rétablissement.

L’action de nos gouvernants consiste aujourd’hui à transférer la dette des acteurs privés vers le budget des Etats, afin que ces acteurs privés puissent recommencer à prêter pour les uns, emprunter pour les autres. L’alimentation naturelle du crédit que constitue l’épargne étant tarie, et les instruments financiers anéantis, les Etats n’ont d’autre ressource pour mener cette politique que d’activer la création monétaire afin de perpétuer la fuite en avant. Le risque de crédit, apparu chez les ménages pour ensuite se propager aux acteurs financiers, puis industriels, s’étend donc maintenant aux Etats. Autant dire se jeter dans le précipice pour éviter de rentrer dans le mur…

Une politique de rétablissement de long terme devrait à mon sens activer le paramêtres suivants :

1. Rétablir la capacité d’épargne des ménages par une meilleure redistribution de la richesse entre revenus du travail et du capital. Cela passe par une politique fiscale et sociale taxant plus les revenus du capital (plus-values, dividendes…) et moins ceux du travail (charges sociales et salariales principalement, l’impôt sur le revenu n’étant déjà plus acquitté que par une minorité de ménages). De même les capacités d’autofinancement des entreprises doivent être accrues en réduisant les charges pesant sur la production et l’investissement (charges sociales patronales, Taxe Professionnelle) au profit de l’impôt sur les sociétés et / ou le Chiffre d’Affaires.
2. Rétablir autant que faire se peut les liens économiques fondamentaux entre employeurs et salariés, en favorisant la relocalisation de la production d’une part, en instaurant des normes sociales à l’échelle européenne d’autre part. L’objectif doit être que les employeurs européens ont intérêt à ce que leurs salariés soient rémunérés suffisamment, afin que leurs produits trouvent acheteurs sur le marché intérieur européen.
3. Accompagner le désendettement des acteurs économiques au lieu de chercher à le relancer. Dans tous les plans de sauvetage bancaire entendus, il n’en est pas un à ce jour ayant contraint les créanciers à renoncer à une partie de la dette des entreprises sauvées du naufrage. Ce sont les contribuables qui doivent essuyer la totalité des pertes, et non les acteurs ayant effectué un investissement hasardeux. Leur insolvabilité étant patente, il est inéluctable que les banques devront être nationalisées : la question qui demeure est l’indemnisation des actionnaires, laquelle devra être évaluée en fonction de la santé financière de l’établissement. Je suis partisan de dire que, dès lors que l’insolvabilité est constatée, l’indemnisation de l’actionnaire doit être nulle, ce qui n’a pas été le cas dans les opérations menées  jusqu’à présent.
4. Favoriser une consommation responsable en affectant leur prix réel aux matières premières non renouvelables. Ce faisant se verrait favoriser une industrie d’innovation et de recyclage, pourvoyeuse de nouvelles activités et d’emploi durables.

De quels leviers disposerait-on pour ce genre de politique ? J’en vois déjà quelques-uns :

• la TVA sociale (voir mon billet éponyme) pour réduire les coûts du travail et favoriser la relocalisation de la production et des emplois ;
• accroître la fiscalité du capital : dividendes, plus-values, successions ;
• la réforme en cours de la Taxe Professionnelle ;
• l’instauration de normes comptables innovantes à l’échelle européenne : j’ai proposé que celles-ci permettent d’affecter une valeur d’actif aux salariés, afin que ceux-ci soient comptabilisés comme une richesse de l’entreprise et non comme un coût ;

Cette liste n’est naturellement pas exhaustive. Il s’agit avant tout de bien définir la direction à prendre : la logique des mesures à mettre en place s’affirmera ensuite par elle-même.  Sans opter pour le protectionnisme d’une part, ni abolir le libre-échange d’autre part, il est possible de favoriser une politique de relocalisation de la production, réservant les échanges aux produits à forte valeur ajoutée issus de la spécialisation industrielle des producteurs. Il est en cela essentiel de remplacer la mise en concurrence des salariés par celle des savoir-faires.

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MAJ au 18 mars 2007

Sur lesdemocrates.fr il est une rubrique que j’apprécie particulièrement, celle des points de vue. Les propositions sont évaluées par les internautes à travers un vote consultatif. Il ne s’agit en aucun cas d’établir une démocratie participative pour l’établissement d’un programme électoral du Mouvement Démocrate, mais plutôt d’un exercice de pédagogie. Une proposition est appréciée ou rejetée essentiellement en fonction de la qualité pédagogique de sa rédaction. Je suis persuadé qu’avec le temps, cette rubrique va contenir des idées de mieux en mieux construites et étayées, par simple sélection naturelle.

Voici quelques-unes des propositions que j’ai posté et le résultat intermédiaire des votes au 18/03/2007 (meilleur “score” de référence : + 127) :

1. Transformer la Taxe Professionnelle au lieu de la supprimer : + 77
2. Afficher le coût énergétique des produits de grande distribution : + 68
3. Humaniser les normes comptables : + 58
4. TVA sociale : + 44
5. Interdire les paris sur les prix (Paul Jorion) : + 43
6. Transition énergétique et prix plancher des carburants : + 20
7. Réguler les prix de l’immobilier : +17

Je suis intimement convaincu de la nécessité et de l’utilité de chacune de ces propositions. Lors de la prochaine remise à zéro des compteurs, je les reformulerai dans des termes différents dans l’objectif de les rendre plus convaincantes et percutantes. Ce billet sera mis à jour à intervalle régulier afin de présenter mes différentes proposition et l’évolution de leur accueil en fonction de leur formulation.

Ci-dessous le détail des ces propositions et de leurs formulations successives :

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Je ne m’en cache guère et suis en cela en parfait accord avec François Bayrou : je considère que depuis l’accession de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, la politique étrangère et de défense de la France a été inféodée à celle des Etats-Unis. Le retour dans le commandement intégré de l’OTAN n’en est que la dernière manifestation  en date. Résumé de quelques épisodes précédents :

- voyage de Bernard Kouchner en Irak pour manifester le soutien de la France à l’occupation états-unienne de ce pays ;

- déclarations d’Hervé Morin comme quoi la France devait ” cesser de barguigner et réintégrer sans délai le commandement intégré de l’OTAN”. Il aurait dit “à la niche le chien” que c’eut été pareil à mes oreilles.

- affirmations de Nicolas Sarkozy comme quoi la France sera “jusqu’au bout” aux côtés des Etats-Unis en Afghanistan. De ce fait nous  n’y avons plus d’objectif militaire réalisable, si ce n’est que de lier notre sort à celui des Etats-Unis, quel qu’il soit.

- établissement aux Emirats Arabes Unis d’une base militaire interarmes : désormais la France participe à l’encerclement militaire de l’Iran. En cas d’attaque israélienne sur l’Iran et par effet domino, nous sommes désormais certains de participer à ce conflit qui  n’est pas le nôtre.

- et maintenant voici venir la réintégration sans contrepartie dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, et le renoncement de fait de la France à l’établissement d’une défense européenne indépendante des Etats-Unis.

Ces bouleversements de notre politique extérieure surviennent 40 ans après le départ du général de Gaulle du pouvoir, alors même que ses prétendus héritiers sont au pouvoir.

Je fais un parallèle historique : en 1940 l’Assemblée Nationale a voté (par 569 voix contre 80) les pleins pouvoirs à Philippe Pétain : il s’agissait de la même assemblée, des mêmes députés, qui avaient été élus en 1936 pour former le Front Populaire. Les mêmes livrèrent ainsi le pays à l’extrême-droite. En faisant appel à Pétain, les députés s’en remettaient à l’un des principaux responsables de la défaite : c’est Pétain qui, en 1926, avait  été l’architecte de la refonte de la doctrine militaire française, enfermant celle-ci dans une logique défensive, dispersant ses moyens blindés et mécaniques au lieu de les concentrer. Bien campée derrière la Ligne Maginot, la France a laissé opérer l’Allemagne hitlérienne dans ses conquêtes territoriales avec les conséquences que l’on sait. La victime appelait le bourreau à son secours.

En 1940 toujours, c’est Charles de Gaulle qui, à contre-courant de cette logique de capitulation, a su dire “non”. En pratique et d’un point de vue strictement légal, il avait désobéi, déserté, trahi en temps de guerre. Il était devenu un rebelle et fut condamné à mort par les autorités “légales” de Vichy. C’était pourtant lui qui avait raison.

Lors du débat sur la motion de censure qui sera opposée à l’engagement de responsabilité du gouvernement au sujet de la réintégration dans l’OTAN, les députés UMP prétendûment “gaullistes” et “fermement” opposés à cette décision de capitulation ne participerons pas au vote. Pensez donc, ce serait désobéir et risquer de ne pas être réélu en 2012 !

Lorsqu’un pays entre dans une logique de capitulation, il lui est extrèmement difficile d’en ressortir. Il n’y a que le premier pas qui coûte, après tout est facile. Peut-être me trompé-je. Peut-être se trouvera-t-il aussi 80 députés UMP pour refuser.

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J’ai posté récemment dans les rubriques “nous soutenons” et “questions à François Bayrou” au sujet de la TVA sociale.

Je constate sur ce sujet des réactions épidermiques et contradictoires. Dans la rubrique “nous soutenons”, ma formulation atteint à cette heure le score honorable de +10, tandis que la formulation d’un autre démocrate s’enfonce à -3, pourtant pour la même proposition ! Cela montre bien qu’il y a matière à débats et à surtout à pédagogie.

Le terme même de TVA Sociale est banni de la vie politique depuis les législatives de 2007 et son instrumentalisation par Laurent Fabius pour faire perdre 50 députés à l’UMP entre les deux tours. L’idée d’augmenter la TVA est extrèmement impopulaire, mais la peine n’a pas été prise de présenter les contreparties à cette hausse et leurs avantages. Je vais donc m’y essayer ici, dans ma modeste compréhension des mécanismes en cause.

Le principe de base de la TVA sociale est d’élargir le financement de la protection sociale depuis les seuls salaires (comme actuellement) vers la consommation (augmentation de la TVA). Pourquoi ?

1) le mode de financement actuel de notre protection sociale est destructeur d’emploi :

• en basant notre protection sociale sur les salaires, nous augmentons les coûts salariaux et donc le coût des produits français.
• face à la concurrence des pays à faible protection sociale, les produits français sont pénalisés, car leur prix inclut une forte dose de protection sociale absente des produits concurrents.
• en conséquence les entreprises françaises sont incitées à délocaliser leur production vers les pays à faible protection sociale, pour la réimporter ensuite vers la France.
• le chômage se développe en France, aggravant les coûts de la protection sociale, entretenant ainsi le cerle vicieux de la désindustrialisation de notre pays.

2) Quel est le mécanisme de la TVA sociale ?

• une augmentation échelonnée de la TVA (par exemple, 1% de plus par an pendant 5 ans), dédiée au financement de la protection sociale (santé, prévoyance, retraite, chômage).
• en parallèle, une diminution équivalente des parts salariales et patronales des charges sociales.
• la diminution de la part salariale constitue une augmentation des salaires nets.
• la diminution de la part patronale constitue une diminution des couts salariaux et donc des coûts de production.

3) les avantages socio-économiques de ce transfert :

• la hausse de TVA s’applique à l’ensemble des produits consommés en France, et donc aux produits importés.
• les produits importés, et donc les fabrications délocalisées, se voient donc appliquées les charges sociales auxquelles ils échappaient alors.
• le coût de fabrication des produits français étant réduit, ils sont plus compétitifs sur le marché intérieur comme à l’export.
• grâce à cette compétitivité retrouvée, il redevient plus avantageux de fabriquer certains produits en France plutôt que dans les pays à faible protection sociale.
• cet avantage constitue une incitation à maintenir voire relocaliser l’emploi en France, et donc à contenir ou réduire le chômage.
• avec un chômage plus faible, plus d’emploi et plus de revenus nets, les recettes sociales augmentent et les charges sociales diminuent : le cercle vicieux est remplacé par un cercle vertueux.
• en taxant la consommation, on encourage également les comportements responsables en pénalisant les productions délocalisées, consommatrices d’ énergie fossile.

4) les perdants et les gagnants :

• les gagnants : indiscutablement ce sont les entreprises et salariés français (essentiellement grâce à l’emploi retrouvé, car les gains de salaire net sont quant à eux équilibrés par la hausse de TVA).
• les perdants : les productions étrangères d’une part, les non-salariés d’autre part (il s’agit des retraités et des “rentiers”, qui doivent acquitter la hausse de TVA sans bénéficier d’une hausse de leurs revenus)

La mesure devrait donc être accompagnée de compensations à l’égard des retraités afin de neutraliser l’impact d’une hausse de TVA à leur égard. Par contre il n’y a pas de compensation à mettre en place pour les revenus du capital, car la France est l’un des pays occidentaux qui les taxe le moins (c’est un autre débat).

Conclusion :  le transfert d’une partie du financement de la protection sociale depuis les salaires vers la consommation semble présenter beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients, lesquels inconvénients peuvent par ailleurs être compensés lorsque cela s’impose. On n’a retenu de la TVA “sociale” que le principe d’augmentation de la TVA, pour défendre cette mesure il faut mettre en avant les autres aspects : augmentation des salaires nets, avantage à la production et à l’emploi français, lutte contre les délocalisations, encouragement aux comportements de consommation responsables.

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Poursuite de l’étude sur les hebdomadaires en ligne. 100 en-têtes d’articles du Nouvel Observateur du 11 février au 1er mars ont été disséquées, en voici le résultat :

Présidence : 22.8% (dont “Sarkozy” 13.2%)

Gouvernement : 16.1% (dont “Eric Besson” 4.6%)

Majorité : 12.8% (dont Jean Tiberi 4.8%)

Opposition : 48.3%, dont :

1. PS : 42.2%
2. FN 1.9%
3. PCF 1.3%
4. NPA 1.3%
5. LO 0.8%
6. MoDem 0.8%

On note là encore une présentation totalement déséquilibrée, avec un hypertrophie du Parti Socialiste et de la Présidence. Hors pouvoir en place et PS, seuls 6% des occurences concernent les “petits” partis (FN, PCF, NPA, LO, MoDem…). Les Verts sont totalement occultés.

Pour l’anecdote, Le Nouvel Obs accorde à l’affaire des faux électeurs du Vème arrondissement de Paris une importance capitale, puisque Jean Tibéri est la personnalité UMP de loin la plus citée. En ce qui concerne le gouvernement, Eric Besson est le plus cité, laissant entendre qu’il a été le ministre le plus actif ? Nicolas Sarkozy est dix fois plus cité que son premier ministre, c’est le cas extrême pour les journaux étudiés jusqu’à présent.

En revanche le journal s’est totalement désintéressé du cas de Bernard Kouchner.

Au suivant !

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Je suis contraint de faire une étude assez limitée, ne portant que sur les 27 articles visibles ce jour sur le site du Figaro. Au regard des deux précédentes études, le résultat est surprenant :

Présidence : 20 %

Gouvernement : 12.6%

Majorité : 20%

Opposition : 47.4%, dont :

1. PS 36.8%
2. MODEM 9.5%
3. FN 1.1%

Sans parler du traitement de l’information, l’espace donné aux différentes composantes de la vie politique ne semble pas comme on aurait pu le craindre monocentré sur l’UMP ou Nicolas Sarkozy. Le PS comme le MoDem se voient octroyer une place conforme à leurs résultats électoraux récents. Par contre aucune mention n’est faite (en totu cas dans les papiers de ces derniers jours) des “petits” partis : les Verts, le NPA etc sont totalement absents.

C’est effectivement surprenant de la part du Figaro qui nous avait habitué à pire, d’autant que les articles consacrés au MoDem sont (presque) favorables !

Au suivant !

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