Hervé de Bressy, démocrate de Sainte Adresse

Sainte Adresse Démocrate

Archive for the 'Fiscalité / Comptabilité' Category


Une thérapie génique pour humaniser le Capitalisme

Posted by Hervé de Bressy on 21st mars 2009

NB : Paul Jorion m’a fait l’honneur de publier ce billet en tant que “billet invité”. Qu’il en soit ici remercié.

 

 

L’Homme et le chimpanzé partagent 99% de leurs codes génétiques respectifs, mais savez-vous que nous avons également 70% de notre génome en commun avec… l’oursin violet ? Nous ressemblons physiquement au chimpanzé et avons avec lui de nombreux traits de comportement en commun. Les réalisations humaines – tant culturelles que technologiques - sont cependant extraordinairement plus réfléchies, complexes et abouties que celles de notre plus proche cousin, sans parler de l’oursin violet… Cela pour souligner que le génome définit les modalités de construction et d’ordonnancement d’un individu, et que de très légères transformations de ce code peuvent induire des changements considérables entre les êtres vivants.

 

Un système économique peut par certains aspects être comparé à un organisme vivant, dont le génome serait représenté par ses normes comptables, lesquelles ne sont rien d’autre que des modalités de calcul et d’ordonnancement de la valeur des choses. D’infimes modifications dans ces modalités de calcul peuvent induire des changements considérables dans la philosophie du système économique qu’elles définissent. Quel que soit le système qui verra le jour après la grande crise de transition où nous nous trouvons, il sera lui aussi doté de normes comptables, lesquelles ne diffèreront en apparence que fort peu de celles que nous utilisons aujourd’hui.

 

Je vais donc vous proposer aujourd’hui d’appliquer une thérapie génique au capitalisme, légère en apparence, mais en réalité si profonde qu’elle devrait conduire à donner un autre nom au nouveau système économique qui en résultera.

 

Notre actualité socio-économique des 30 dernières années a été remplie par les annonces de plans sociaux, de « licenciements boursiers » attribués au « capitalisme sauvage » . Nous avons vécu la compression de la masse salariale érigée en vertu, et les salariés en surnombre qualifiés de « mauvaise graisse », merci pour eux…

 

Nous sommes humainement révoltés de voir le peu de cas qui est fait des salariés dans les entreprises où l’actionnariat a acquis un poids trop grand. Pourtant les actionnaires qui poussent à licencier ne sont pas des monstres : ils aiment leurs enfants, sont appréciés de leur voisins, participent à des œuvres charitables… comme vous et moi. Pourquoi donc sont-ils conduits à se comporter de la sorte, dès lors qu’il s’agit de parler de l’entreprise ? Non pas parce que c’est dans leur nature, mais parce que c’est inscrit dans les gènes du capitalisme.

 

Réduire la masse salariale est le moyen le plus rapide d’améliorer la valeur comptable d’une entreprise, tout simplement parce les salariés n’y ont pas de valeur, au sens qu’ils ne sont pas comptabilisés autrement que comme une charge. Si vous prenez les comptes publiés de n’importe quelle société, cherchez-y les salariés. Vous ne les trouverez pas à l’actif ou au passif du bilan, mais uniquement en tant que salaires dans le compte de résultats, parmi les charges, aux côtés des achats de matières premières et des fournitures de bureau.

 

En licenciant des salariés on réduit aussitôt les charges tandis que les recettes, au moins dans un premier temps, se maintiennent. Le résultat brut et donc le bénéfice a alors été amélioré, sans impact sur la valeur des actifs. L’actionnaire est alors satisfait, puisque son capital n’a pas été entamé d’une part, la rentabilité de celui-ci accrue d’autre part.

 

Naturellement, nous savons bien que la richesse d’une entreprise, ce sont avant tout les hommes qui la composent avec leur savoir-faire, que les salariés sont avant tout une source de profit, car leur travail est supposé rapporter plus que le coût de leur salaire. Nous savons également qu’une politique perpétuelle de réduction des coûts salariaux mène, en général, à la faillite, la baisse de qualité du service faisant fuir les clients.

 

Il m’est donc venu une idée relativement simple destinée à corriger cette part défectueuse du génome capitaliste :

 

Donnons une valeur comptable à chaque contrat de travail passé entre l’employeur et son salarié, et inscrivons cette valeur à l’actif du bilan.

 

La valeur d’un contrat de travail pourrait être déterminée sur la base du salaire annuel, du niveau de formation acquis dans et hors de l’entreprise, de l’âge du salarié et de son ancienneté professionnelle, du niveau de responsabilités exercées… toutes règles restant naturellement encore à définir.

 

Sans pour l’instant s’attarder sur ces modalités de calcul, quelles seraient les conséquences de l’introduction d’une telle mesure ?

 

1)      juridiquement, le contrat de travail deviendrait la propriété de l’employeur la copropriété de l’employeur et du salarié:

 

-         l’employeur aurait la faculté de le céder à un tiers moyennant finance ;

-         le salarié conserverait la faculté de rompre (il ne s’agit pas de restaurer l’esclavage !), et il faudrait prévoir des protections à son égard afin que l’employeur ne puisse exiger d’être indemnisé, hors cas très particuliers ;

-     l’accord du salarié copropriétaire du contrat serait indispensable à toute proposition de transfert ;

 

2)      comptablement, les fonds propres des entreprises se trouveraient renforcés :

 

-         nous avons là une manière de recapitaliser des entreprises mises à mal par les ponctions exercées ces dernières années par des exigences de rendement intenables ;

-         perdre un salarié par démission, licenciement ou décès, reviendrait à perdre une valeur d’actif et affaiblir les fonds propres ;

 

3)      moralement, la relation salarié / employeur serait bouleversée :

 

-         le contrat de travail devenant un patrimoine de l’entreprise, celle-ci serait encouragée à « en prendre soin » et à fidéliser ses salariés au moyen de salaires convenables, de formations valorisantes, d’un cadre de travail attractif, de responsabilités accrues …

-         en cas de nécessité de réduire les effectifs, l’entreprise aurait la faculté de vendre une partie de ses contrats de travail à d’autres employeurs, à la manière d’une cession d’actifs. Le système d’assurance-chômage n’interviendrait que si le contrat de travail du salarié ne trouvait pas preneur.

 

 

Le diable est dans les détails et il est certainement un grand nombre de conséquences utiles ou nuisibles de cette proposition que je n’entrevois pas. Je vous la soumets néanmoins et attends vos commentaires avec appréhension. On ne s’improvise pas sans risque apprenti-sorcier de la génétique économique.

 

Puisque les mots ont un sens, mettre ainsi l’Homme au cœur de la valeur économique, au lieu du seul Capital, reviendrait à rebaptiser le Capitalisme en Humanisme.

 

 

Posted in Economie / Crise, Fiscalité / Comptabilité | 8 Comments »

Que faire du “Mark-to-Market” ?

Posted by Hervé de Bressy on 20th mars 2009

Le “mark-to-market” ou “quote au marché”, est la rêgle comptable progressivement instaurée au cours de la décennie 2000 qui oblige les entreprises à valoriser leurs actifs à leur valeur de marché, alors qu’auparavant la valeur affichée dans leur bilan correspondait à celle enregistrée lors de l’acquisition du bien. Les plus ou moins-values n’étaient enregistrées que si l’entreprise procédait de sa propre initiative à une réévaluation de son bien, ou tout simplement lorsque celui-ci était vendu. Avec l’obligation faite au grand groupes de publier des comptes trimestriels, on voit bien que le mark-to-market a donné une place considérable aux variations des prix immobiliers dans les résultats des entreprises et donc dans leur valeur boursière. Beaucoup en ont perdu la vision à long terme de leur activité première, pour s’enfermer dans une gestion financière sinon spéculative de court terme. Avec les conséquences que l’on sait.

J’ai dénoncé en mon temps (dans les cercles auxquels j’appartiens, et je dois l’admettre sans réaction d’intérêt détectable de mon auditoire), le mark-to-market comme un système de racket mis en place pour piller les entreprises au profit des fonds de pension anglo-saxons. Par le biais de la revalorisation de leurs actifs immobiliers, les entreprises se voyaient contraintes de constater des bénéfices virtuels, pour lesquels elles devaient verser des dividendes bien réels à leurs actionnaires. Ce faisant elles ont mis à mal leur fonds propres, masquant ce détournement de fonds par l’artifice comptable du mark-to-market, comme l’époux alcoolique qui remet de l’eau dans sa bouteille de vodka pour faire croire à son épouse qu’il n’y a pas touché…

Pour moi, le mark-to-market et la bulle immobilière étaient intrinsèquement liés, l’un alimentant l’autre. C’était toute l’économie qui se retrouvait indexée sur le secteur immobilier, lequel ne représentait pourtant que 7 à 10% de l’activité… Un fabricant de chaussures avec de mauvaises ventes pouvait afficher d’excellents résultats, simplement parce qu’il était propriétaire de son siège social et que l’immobilier avait monté. Nous constatons aujourd’hui la mécanique inverse, où le mark-to-market contraint les sociétés à constater des pertes virtuelles tout aussi déconnectées de leur activité. La société propriétaire de son siège social de toute éternité a pu afficher des bénéfices durant la décennie écoulée de ce seul fait, et maintenant des pertes, sans qu’à aucun moment elle n’aie procédé à la moindre transaction immobilière : elle a gagné puis perdu de l’argent sans faire commerce…

Le mark-to-market est donc une aberration qu’il faut abolir : la valeur d’un bien ne se calcule qu’en regard de la volonté de son propriétaire de le vendre et d’un acheteur potentiel de l’acquérir. En dehors d’un tel cas de figure, tout calcul de la valeur d’un bien est virtuelle et futile. On ne peut donner à un actif illiquide l’apparence de la liquidité. Autant comme par le passé laisser dans les comptes la valeur effectivement enregistrée lors de la dernière transaction, et ne constater la plus ou moins-value que lors de la transaction suivante.

Seulement voilà, depuis l’instauration du mark-to-market dans la décennie 2000, les entreprises ont, souvent à leur corps défendant, utilisé cette règle comptable pour enfler démesurément (et virtuellement) leurs actifs. Nous sommes donc maintenant face à un choix cornélien : suspendre aujourd’hui le mark-to-market (ce dont nous semblons prendre le chemin) et laisser les sociétés afficher des bilans fantaisistes peu propices au retour à la confiance, ou bien maintenir cette règle et constater comptablement et juridiquement la faillite de la plupart des grands groupes, laquelle conduirait à leur liquidation et à la mise au chômage de leurs salariés.

Dans la transition vers un nouveau système, nous devons donc réfléchir à un mécanisme permettant aux entreprises - dès lors que les actifs concernés sont détachés de leur activité première - de revenir comptablement à la dernière valeur de transaction effective de leurs actifs immobiliers, sans pour autant les contraindre à se déclarer en faillite. En ce qui concerne les valeurs mobilières (les “actifs toxiques”), il n’y aura malheureusement pas d’autre choix que de constater tôt ou tard les pertes.

L’actionnariat ayant été éhontément bénéficiaire du systême, il doit aujourd’hui assumer les conséquences des risques qu’il a engendré. Pour les recapitaliser après avoir constaté les pertes comptables, la loi devra donc fortement encadrer et restreindre (comptablement et fiscalement) la distribution des dividendes par les entreprises, le temps de reconstituer les fonds propres et, pour reprendre mon image, que la bouteille de vodka retrouve son contenu d’origine.

Posted in Economie / Crise, Fiscalité / Comptabilité | 7 Comments »

L’Epargne précède le Crédit

Posted by Hervé de Bressy on 17th mars 2009

Le mot d’ordre de l’ensemble des dirigeants de la planète au cours des mois écoulés aura été la restauration du crédit comme priorité pour sauver l’économie du désastre. Je crois qu’il n’est pas de plus grande erreur de jugement, et que l’histoire retiendra ce point comme essentiel dans le déclenchement puis l’aggravation de la grande dépression socio-économique en cours.

Contrairement aux affirmations en vogue, le crédit n’est pas la solution à la crise. C’est l’excès de dettes qui est fondamentalement à l’origine de la bulle financière. Ce n’est donc pas dans la fuite en avant d’un accroissement de la dette que nous résoudrons nos difficultés.

La mécanique du crédit a pour objet d’acheminer l’argent depuis les lieux virtuels où il s’accumule vers les opérations économiques qui en ont besoin. Pour que cette mécanique fonctionne correctement, il faut veiller à maintenir la constance de deux paramètres :

  • la source du crédit doit demeurer régulièrement alimentée.

L’alimentation naturelle est l’épargne, c’est-à-dire la fraction non dépensée des revenus des ménages, laquelle s’investit, se “place” en direction de l’investissement public (Obligations d’Etat diffusée via l’Assurance-Vie) ou privé (Actions ou obligations). Le public en général est dans ce cas le créancier et/ou le propriétaire des entreprises qui le servent. Je vois deux autres sources d’alimentation du crédit : l’une dans l’accélération de la circulation monétaire favorisée par la création d’instruments financiers complexes (A prête à B qui aussitôt prête à C qui prête instantanément à D etc., plus la chaîne est longue et les délais réduits et plus l’effet démultiplicateur est grand), l’autre dans la création monétaire favorisée par une politique laxiste des banques centrales.  Au cours des dernières décennies, il est évident que la politique reagano-thatchérienne a, via la compression salariale, défavorisée l’alimentation naturelle, laquelle a été compensée par l’alimentation artificielle des instruments financiers. Cette politique a également vu l’utilisation démultipliée du crédit à la consommation, afin de combler par le crédit le manque de revenus salariaux des ménages. Dans cette mécanique ce n’est plus le public qui est le créancier de l’économie mais une fraction de plus en plus étroite de celui-ci, à travers les actionnaires et dirigeants d’institutions financières se transformant en oligarques. Cette politique a été facilitée par la mondialisation, puisque la délocalisation de la production a découplé la relation qui existait dans le modèle fordien entre salariés et employeurs : les salariés ne sont en général plus les clients de leur entreprise, cette dernière n’est donc plus incitée à leur servir un salaire promouvant leur capacité à acquérir ses produits. Tous les salariés de la planète tendent à travailler pour l’export plutôt que leur marché intérieur, permettant ainsi une politique salariale compressive.

  • la solvabilité des emprunteurs doit être préservée.

Par solvabilité on entend naturellement la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette au terme prévu. Il est là aussi évident qu’une politique laxiste consistant à développer le crédit à la consommation au détriment de l’épargne des ménages n’était pas garante à long terme de la solvabilité des emprunteurs. De même en matière immobilière, où les taux d’intérêts faibles et l’abaissement des règles prudentielles ont conduit en une courte période une fraction importante des classes moyennes à acheter leur logement au lieu de continuer à le louer, lequel achat s’est effectué à un prix exagéré hors des normes historiques (5 à 6 fois le revenu annuel au lieu de 3 fois). Concernant les entreprises, la facilité d’accès au crédit a réduit l’obligation qui leur était autrefois faite de dégager des capacités d’autofinancement, accroissant ce faisant leur besoin de crédit pour fonctionner et investir. En plus de cela, la complexification des instruments financiers a rendu illisible la lecture des comptes des entreprises (en particulier financières), et donc illusoire leur notation économique. A quelques jours de sa faillite, Lehman Brothers était toujours affectée de la meilleure note de crédit à long terme.

Compte tenu du jeu de massacre qui a consisté à restreindre la capacité d’épargne des ménages (notamment aux Etats-Unis où le taux d’épargne des ménages est brièvement devenu négatif en 2004-2006) et la capacité d’autofinancement des entreprises d’une part, à laisser contourner les règles prudentielles, laissant ainsi s’endetter les acteurs économiques au-delà du raisonnable d’autre part, la mécanique du crédit telle que nous l’avons connue ces 15 dernières années est aujourd’hui brisée au-delà de toute possibilité de rétablissement.

L’action de nos gouvernants consiste aujourd’hui à transférer la dette des acteurs privés vers le budget des Etats, afin que ces acteurs privés puissent recommencer à prêter pour les uns, emprunter pour les autres. L’alimentation naturelle du crédit que constitue l’épargne étant tarie, et les instruments financiers anéantis, les Etats n’ont d’autre ressource pour mener cette politique que d’activer la création monétaire afin de perpétuer la fuite en avant. Le risque de crédit, apparu chez les ménages pour ensuite se propager aux acteurs financiers, puis industriels, s’étend donc maintenant aux Etats. Autant dire se jeter dans le précipice pour éviter de rentrer dans le mur…

Une politique de rétablissement de long terme devrait à mon sens activer le paramêtres suivants :

  1. Rétablir la capacité d’épargne des ménages par une meilleure redistribution de la richesse entre revenus du travail et du capital. Cela passe par une politique fiscale et sociale taxant plus les revenus du capital (plus-values, dividendes…) et moins ceux du travail (charges sociales et salariales principalement, l’impôt sur le revenu n’étant déjà plus acquitté que par une minorité de ménages). De même les capacités d’autofinancement des entreprises doivent être accrues en réduisant les charges pesant sur la production et l’investissement (charges sociales patronales, Taxe Professionnelle) au profit de l’impôt sur les sociétés et / ou le Chiffre d’Affaires.
  2. Rétablir autant que faire se peut les liens économiques fondamentaux entre employeurs et salariés, en favorisant la relocalisation de la production d’une part, en instaurant des normes sociales à l’échelle européenne d’autre part. L’objectif doit être que les employeurs européens ont intérêt à ce que leurs salariés soient rémunérés suffisamment, afin que leurs produits trouvent acheteurs sur le marché intérieur européen.
  3. Accompagner le désendettement des acteurs économiques au lieu de chercher à le relancer. Dans tous les plans de sauvetage bancaire entendus, il n’en est pas un à ce jour ayant contraint les créanciers à renoncer à une partie de la dette des entreprises sauvées du naufrage. Ce sont les contribuables qui doivent essuyer la totalité des pertes, et non les acteurs ayant effectué un investissement hasardeux. Leur insolvabilité étant patente, il est inéluctable que les banques devront être nationalisées : la question qui demeure est l’indemnisation des actionnaires, laquelle devra être évaluée en fonction de la santé financière de l’établissement. Je suis partisan de dire que, dès lors que l’insolvabilité est constatée, l’indemnisation de l’actionnaire doit être nulle, ce qui n’a pas été le cas dans les opérations menées  jusqu’à présent.
  4. Favoriser une consommation responsable en affectant leur prix réel aux matières premières non renouvelables. Ce faisant se verrait favoriser une industrie d’innovation et de recyclage, pourvoyeuse de nouvelles activités et d’emploi durables.

De quels leviers disposerait-on pour ce genre de politique ? J’en vois déjà quelques-uns :

  • la TVA sociale (voir mon billet éponyme) pour réduire les coûts du travail et favoriser la relocalisation de la production et des emplois ;
  • accroître la fiscalité du capital : dividendes, plus-values, successions ;
  • la réforme en cours de la Taxe Professionnelle ;
  • l’instauration de normes comptables innovantes à l’échelle européenne : j’ai proposé que celles-ci permettent d’affecter une valeur d’actif aux salariés, afin que ceux-ci soient comptabilisés comme une richesse de l’entreprise et non comme un coût ;

Cette liste n’est naturellement pas exhaustive. Il s’agit avant tout de bien définir la direction à prendre : la logique des mesures à mettre en place s’affirmera ensuite par elle-même.  Sans opter pour le protectionnisme d’une part, ni abolir le libre-échange d’autre part, il est possible de favoriser une politique de relocalisation de la production, réservant les échanges aux produits à forte valeur ajoutée issus de la spécialisation industrielle des producteurs. Il est en cela essentiel de remplacer la mise en concurrence des salariés par celle des savoir-faires.

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